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Arrêté du 22 juin 2021

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démissions de notaires à Paris et à Saint-Paul (La Réunion)

Résumé Un notaire a démissionné à Paris, une société a été nommée à sa place, et deux notaires ont changé de poste entre Paris et Saint-Paul (La Réunion)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021 :
La démission de M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad).
M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 10 février 1975.
Il est mis fin aux fonctions de M. LAGOURGUE (David, Bernard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 6 avril 2020.
M. LAGOURGUE (David, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021 :

La démission de M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad).

M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 10 février 1975.

Il est mis fin aux fonctions de M. LAGOURGUE (David, Bernard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 6 avril 2020.

M. LAGOURGUE (David, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.