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Arrêté du 22 juin 2021

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et cessation de fonctions de notaires

Résumé Trois nouveaux notaires ont été nommés et deux autres ont été retirés de leurs fonctions dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT, et de Mme BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », anciennement dénommée « LIANDRAT » à la résidence de Paris.
Mme ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT, Mme BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER, et M. TRICHET (Olivier, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT, et de Mme BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », anciennement dénommée « LIANDRAT » à la résidence de Paris.

Mme ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT, Mme BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER, et M. TRICHET (Olivier, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES ».