JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un cahier des charges de label rouge pour la viande d'agneau

Résumé Un règlement sur la viande d'agneau a été modifié pour supprimer une règle spécifique.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720314A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 17/93 “Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720314A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 17/93 “Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours” ».