Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'accord étendu
Résumé Vous pouvez voir l'accord étendu sur Internet ou dans certains bureaux, une fois qu'il est publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-375c3282-8d65-4fb0-9a20-43fe2c67d7 de permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6 place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.
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