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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé M. Axel BARLERIN reste président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021, M. Axel BARLERIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe et Martinique, pour une durée de trois ans, à compter du 7 juillet 2021.
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