Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte financier de clôture d'un GIP
Résumé Le gouvernement a approuvé les comptes financiers finaux de la fermeture d'un groupe de santé animale.
Le compte financier de clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA) arrêté au 16 décembre 2020 est approuvé.
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