Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 22 juin 2021 annule un autre arrêté qui permettait à certains conseillers de déléguer leur signature.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
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