Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 février 2020 au 10 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 mai 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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2 cités
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe II > >
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Article 22
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er à 20 et le II de l'article 21 ;
- au 1er janvier 2021 pour le point I de l'article 21.
II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 1er du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 5 à 7 du présent arrêté.
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Article 23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet