JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 1

Article 1

L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 28 juillet 2006 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 € »,
Lire : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 000 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 28 juillet 2006 est modifié comme suit :

Au lieu de : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros ;

Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 € »,

Lire : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros ;

Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 000 € ».