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Arrêté du 22 juin 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne

Résumé. Un test est lancé pour améliorer la navigation aérienne et l'organisation des contrôleurs aériens dans le sud de la France entre 2017 et 2021.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du SNA/S en date du 15 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Test d'organisation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le sud commence en 2017 et dure jusqu'en 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud.

La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est testé dans plusieurs aéroports et centres de navigation.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de l'organisation d'un service technique de la navigation aérienne

Résumé. Un test est mis en place pour améliorer l'organisation d'un service technique de la navigation aérienne, avec des changements dans les équipes et les rôles.

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe