Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

Abrogé13 août 2021

Créé le 1 juillet 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 12 août 2021