Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

Abrogé13 août 2021

Créé le 1 juillet 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,59 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 30,26 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,99 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 12 août 2021