JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 2

Article 2

Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 55 € par veau éligible.
En application de l'article D. 615-6, un taux de réduction de 50 % est appliqué au montant indiqué au paragraphe 1.


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Version 1

Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 55 € par veau éligible.

En application de l'article D. 615-6, un taux de réduction de 50 % est appliqué au montant indiqué au paragraphe 1.