JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 1

Article 1

I. - A l'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 15,15 euros » est remplacé par le montant de « 16,70 euros ».
II. - A l'article 1er, troisième tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 3 euros » est remplacé par le montant de « 3,12 euros ».
III. - A l'article 1er, quatrième tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 6 euros » est remplacé par le montant de « 4,05 euros ».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 15,15 euros » est remplacé par le montant de « 16,70 euros ».

II. - A l'article 1er, troisième tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 3 euros » est remplacé par le montant de « 3,12 euros ».

III. - A l'article 1er, quatrième tiret, de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine, le montant de « 6 euros » est remplacé par le montant de « 4,05 euros ».