L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
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L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.