JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.