JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juin 2016 :
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination de Mme Michèle MAHE, receveur-percepteur du Trésor public, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo », sont et demeurent rapportées.
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2009 portant nomination de Mme Sylvie ERNOULD, receveur-percepteur du Trésor public, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo », sont et demeurent rapportées.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juin 2016 :

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination de Mme Michèle MAHE, receveur-percepteur du Trésor public, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo », sont et demeurent rapportées.

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2009 portant nomination de Mme Sylvie ERNOULD, receveur-percepteur du Trésor public, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Paimpol-Goëlo », sont et demeurent rapportées.