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Modification du taux de l'indemnité de sujétions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Report de la date d'application du taux d'indemnitéArrêté du 20 novembre 2013Art. 1 : Fixation du taux de l'indemnité de sujétions
→ Version 4 : Report de la date d'application du taux d'indemnité
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1
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