JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 3

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République d'Albanie et l'ambassadeur de France en République de Serbie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République d'Albanie et l'ambassadeur de France en République de Serbie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.