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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un modèle de statuts pour les retraites complémentaires des cadres
Résumé. Un modèle de statuts pour les institutions de retraite complémentaire des cadres est approuvé.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres.