JORF n°0145 du 25 juin 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu la demande de suppression et de radiation de la Société ADVANCED BIONICS SARL du 13 juin 2014, pour cessation de commercialisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Système d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral » :

  1. Dans la sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique société « ADVANCED BIONICS », le code 3421417 est radié.
  2. Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique société « ADVANCED BIONICS », dans le code 3435106, les références AB 8000A, AB 8000C et CI 8500 XXX sont supprimées.
  3. Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique société « ADVANCED BIONICS », le code 3473940 est radié.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq