Article 1
Il est mis fin à compter du 1er juillet 2015 aux fonctions de M. Ihssane GHARBI, conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
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Il est mis fin à compter du 1er juillet 2015 aux fonctions de M. Ihssane GHARBI, conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
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Il est mis fin à compter du 1er juillet 2015 aux fonctions de M. Ihssane GHARBI, conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.