Article 1
Il est mis fin à compter du 1er juillet 2015 aux fonctions de M. Ihssane GHARBI, conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
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JORF n°0143 du 23 juin 2015
ARRÊTÉ du 22 juin 2015
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2015.
Pascale Boistard