Arrêté du 22 juin 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 juin 2012, la société à responsabilité limitée à associé unique AELB, dont le siège social est situé à Acigné (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair sous le numéro 35 64 1436, sur la zone suivante :
― le département des Côtes-d'Armor ;
― le département du Finistère ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département du Morbihan ;
― dans le département de la Manche, les cantons de Beauvoir, Pontorson, Aucey-la-Plaine, Sacey, Montanel, Argouges, Carnet, Saint-James, Montjoie-Saint-Martin, Saint-Aubin-de-Terregatte, Hamelin, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Brice-de-Landelles, Les Loges-Marchis ;
― dans le département de la Mayenne, les cantons de Landivy, Pontmain, Saint-Ellier-du-Maine, Larchamp, La Pellerine, Saint-Pierre-des-Landes, Juvigné, La Croixille, Bourgon, Saint-Pierre-la-Cour, La Gravelle, Saint-Cyr-le-Gravelais, Beaulieu-sur-Oudon, Méral, Cuillé, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches, Saint-Aignan-sur-Roë, La Rouaudière, Senonnes ;
― dans le département de la Loire-Atlantique, les cantons de Soulvache, Rougé, Ruffigné, Sion-les-Mines, Mouais, Derval, Pierric, Guémené-Penfao, Massérac, Avessac, Saint-Nicolas-de-Redon, Fégréac, Sévérac, Missillac, Herbignac, Assérac ;
― dans le département de Maine-et-Loire, le canton de Pouancé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lapins

Résumé. Un arrêté reconnaît une société comme organisation de producteurs de lapins dans plusieurs départements français.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 juin 2012, la société à responsabilité limitée à associé unique AELB, dont le siège social est situé à Acigné (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair sous le numéro 35 64 1436, sur la zone suivante :
― le département des Côtes-d'Armor ;
― le département du Finistère ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département du Morbihan ;
― dans le département de la Manche, les cantons de Beauvoir, Pontorson, Aucey-la-Plaine, Sacey, Montanel, Argouges, Carnet, Saint-James, Montjoie-Saint-Martin, Saint-Aubin-de-Terregatte, Hamelin, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Brice-de-Landelles, Les Loges-Marchis ;
― dans le département de la Mayenne, les cantons de Landivy, Pontmain, Saint-Ellier-du-Maine, Larchamp, La Pellerine, Saint-Pierre-des-Landes, Juvigné, La Croixille, Bourgon, Saint-Pierre-la-Cour, La Gravelle, Saint-Cyr-le-Gravelais, Beaulieu-sur-Oudon, Méral, Cuillé, Fontaine-Couverte, Brains-sur-les-Marches, Saint-Aignan-sur-Roë, La Rouaudière, Senonnes ;
― dans le département de la Loire-Atlantique, les cantons de Soulvache, Rougé, Ruffigné, Sion-les-Mines, Mouais, Derval, Pierric, Guémené-Penfao, Massérac, Avessac, Saint-Nicolas-de-Redon, Fégréac, Sévérac, Missillac, Herbignac, Assérac ;
― dans le département de Maine-et-Loire, le canton de Pouancé.

Historique des versions

Source : Légifrance