Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 juin 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin accordée sous le numéro 39 75 1391 à la société coopérative agricole Franche-Comté Agneau, devenue Franche-Comté Animaux, dont le siège social est situé à Saint-Germain-lès-Arlay (Jura), est retirée à la suite de la fusion-absorption de Franche-Comté Animaux par la société coopérative agricole Franche-Comté Elevage.