Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012, le service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 septembre 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.