JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012 :
Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012 :

Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.