JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;
M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet ;
M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet ;
Mme Frédérique Vadepied, chef de cabinet adjoint,
à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;

M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet ;

M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet ;

Mme Frédérique Vadepied, chef de cabinet adjoint,

à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.