Arrêté du 22 juin 2012

Article 7

Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012

Le sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires comprend :
― le bureau des programmes et de la synthèse ;
― le bureau du pilotage des ressources humaines ;
― le bureau du budget opérationnel de programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 29

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013

Le sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires comprend :
― le bureau des programmes et de la synthèse ;
― le bureau du pilotage des ressources humaines ;
― le bureau du budget opérationnel de programme.