JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé à la Fondation d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris, est étendu au territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé à la Fondation d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris, est étendu au territoire de la région Nord - Pas-de-Calais.