Arrêté du 22 juin 2012

Article 5

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Article 5

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance