Arrêté du 22 juin 2012

TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :
1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol.
2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.
3. M. l'ingénieur sur contrat Didier Nicolle, chef de la cellule réglementation des essais en vol.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 3
Article 4