Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, délégation est donnée à Mmes Odile Renaud-Basso et Camille Putois, directrices adjointes du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence du directeur du cabinet du Premier ministre, deux directrices adjointes peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, délégation est donnée à Mmes Odile Renaud-Basso et Camille Putois, directrices adjointes du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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