Arrêté du 22 juin 2011

relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

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Tests obligatoires avant une greffe pour détecter les virus VIH, VHB et VHC

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment tester les organes avant une greffe pour détecter les virus VIH, VHB et VHC.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la directive 2006/17/CE du 8 février 2006 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1211-17 (Règles d'analyses biologiques pour les greffes),

Arrêtent :

Fait le 22 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Arrêté du 22 juin 2011
I. - Modalités de recherche des marqueurs biologiques de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), de l'hépatite B (VHB) et de l'hépatite C (VHC)
II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral