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Arrêté du 22 juin 2011
relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests obligatoires avant une greffe pour détecter les virus VIH, VHB et VHC
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la directive 2006/17/CE du 8 février 2006 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1211-17 (Règles d'analyses biologiques pour les greffes),
Arrêtent :
Fait le 22 juin 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011