JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à la société d'intérêt collectif agricole d'Ancenis, SICA d'Ancenis, dont le siège social était situé à Ancenis (département de la Loire-Atlantique), est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée à la société d'intérêt collectif agricole d'Ancenis, SICA d'Ancenis, dont le siège social était situé à Ancenis (département de la Loire-Atlantique), est retirée.