L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher), mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du centre de formation de la défense pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »