JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2010, Mme Annie, Jeannette, Armande Bertrand, épouse Frouard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2010, Mme Annie, Jeannette, Armande Bertrand, épouse Frouard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2010.