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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points NBI pour les greffiers en chef
Résumé. Les points de nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef sont ajustés selon leur localisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV