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Arrêté du 22 juin 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des primes pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 ajuste les primes des conseillers d'administration selon leur lieu de travail et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,

Arrêtent :

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Modification des points NBI pour les greffiers en chef

Résumé. Les points de nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef sont ajustés selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 26 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Azibert

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2