JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « Camaralet de Lasseube B » sont remplacés par les mots : « Camaralet B ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « Camaralet de Lasseube B » sont remplacés par les mots : « Camaralet B ».