Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 17 juillet 2009
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 22 avril 2023