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Arrêté du 22 juin 2009

Article 5

Abrogé23 avril 2023

Créé le 17 juillet 2009

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du bureau sécurité de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol, 13804 Istres Cedex.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au samedi 22 avril 2023

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du bureau sécurité de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol, 13804 Istres Cedex.