JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'air (dans le cadre de l'enquête) ;
― les autorités de contrôle et d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les agents de gardiennage ;

― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;

― le directeur de site ;

― la gendarmerie de l'air (dans le cadre de l'enquête) ;

― les autorités de contrôle et d'inspection.