Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 17 juillet 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 22 avril 2023
Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.
En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.