JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.