JORF n°0148 du 28 juin 2009

Article 2

Article 2

Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.


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Version 1

Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.