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Arrêté du 22 juin 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Jambon de l'Ardèche », version 2, au nom de l'Association de défense et de promotion des produits de charcuteries de l'Ardèche, chambre de commerce et de l'industrie, parc des Platanes, 07104 Annonay.

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Abrogé30 mai 2014

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 30 mai 2014

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Jambon de l'Ardèche », version 2, au nom de l'Association de défense et de promotion des produits de charcuteries de l'Ardèche, chambre de commerce et de l'industrie, parc des Platanes, 07104 Annonay.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 29 mai 2014

Source : Légifrance