JORF n°0145 du 25 juin 2009

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.