En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Catherine Pailot-Bonnetat, conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.