JORF n°156 du 7 juillet 2007

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Michel Wachenheim, directeur de cabinet, à M. Pierre Figueras, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Céline Dalbera, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Michel Wachenheim, directeur de cabinet, à M. Pierre Figueras, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Céline Dalbera, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.