JORF n°152 du 3 juillet 2007

Article 2

Article 2

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur transmis au préfet de la Nièvre les conditions d'utilisation du circuit.
L'organisation de compétition nocturne, à l'exception du Bol d'or, est proscrite. Les essais nocturnes doivent être exceptionnels et ne concerner qu'un nombre limité de véhicules.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur l'emprise du circuit, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi ces immeubles constituent des écrans phoniques.


Historique des versions

Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur transmis au préfet de la Nièvre les conditions d'utilisation du circuit.

L'organisation de compétition nocturne, à l'exception du Bol d'or, est proscrite. Les essais nocturnes doivent être exceptionnels et ne concerner qu'un nombre limité de véhicules.

L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur l'emprise du circuit, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi ces immeubles constituent des écrans phoniques.