Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
La démission de M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel), notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne) dont était titulaire M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel) est supprimé.
M. Lemoine (Christophe, Michel, Paul), notaire à la résidence de Saint-Simon (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
La démission de M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel), notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne) dont était titulaire M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel) est supprimé.
M. Lemoine (Christophe, Michel, Paul), notaire à la résidence de Saint-Simon (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.